Pourquoi ce glossaire
La formation professionnelle repose sur un écosystème dense d'acteurs, de dispositifs et de sigles qui peuvent dérouter quiconque entreprend une démarche d'évolution, de reconversion ou d'embauche d'un alternant. Les conseillers France Travail, les référents OPCO, les conseillers en évolution professionnelle (CEP) et les organismes de formation utilisent un vocabulaire technique parfois opaque pour le grand public.
Ce glossaire regroupe les trente termes les plus fréquemment rencontrés dans les démarches concrètes : financement, certification, contrat, validation des acquis, accompagnement. Chaque définition s'appuie sur les textes en vigueur (Code du travail, décrets d'application, conventions paritaires) et sur la documentation publique des institutions compétentes : France Compétences, Caisse des Dépôts, France Travail, COFRAC.
Comment utiliser ce glossaire
Les termes sont classés par ordre alphabétique. Chaque entrée dispose d'une ancre nominative permettant un lien direct (par exemple /glossaire/#qualiopi). Les définitions ont vocation à donner une compréhension opérationnelle, sans se substituer aux textes officiels. Pour toute démarche engageante, vérifiez l'information auprès de la source publique compétente, dont les liens figurent dans nos guides thématiques.
Si un terme important manque à ce glossaire, signalez-le à contact@formations-paca.fr. Nos mises à jour sont trimestrielles et intègrent les évolutions réglementaires immédiatement après publication au Journal officiel.
Les trente termes
- Action de formation
- Selon l'article L. 6313-1 du Code du travail, parcours pédagogique organisé en vue d'un objectif professionnel. Comprend l'apprentissage, le bilan de compétences, la VAE et les actions de formation au sens strict. Inscrit dans une convention de formation entre prestataire et financeur.
- AFC
- Action de Formation Conventionnée, formation achetée collectivement par France Travail auprès d'un organisme, sur des métiers en tension identifiés régionalement. Gratuite pour le demandeur d'emploi, avec maintien de l'allocation chômage pendant la formation.
- Aide unique à l'apprentissage
- Aide financière versée par France Travail à l'employeur qui recrute un apprenti, fixée à 6 000 euros pour la première année du contrat (montant en vigueur 2026). Conditionnée à la signature du contrat dans un délai légal et à l'inscription de l'apprenti dans un CFA.
- AIF
- Aide Individuelle à la Formation, dispositif France Travail qui complète le CPF d'un demandeur d'emploi lorsque celui-ci ne suffit pas à couvrir le coût pédagogique. Validée par le conseiller référent dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi.
- Alternance
- Modalité de formation alternant périodes en entreprise et périodes en centre de formation. Deux contrats coexistent : le contrat d'apprentissage (jeunes de 16 à 29 ans, formation diplômante, CFA) et le contrat de professionnalisation (16 ans et plus, titre RNCP ou CQP, OPCO).
- Bilan de compétences
- Prestation d'évaluation des aptitudes, motivations et compétences, réalisée par un prestataire référencé. Dure 24 heures maximum, réparties sur plusieurs semaines. Mobilisable via le CPF, le plan de développement des compétences ou un congé spécifique.
- CARIF-OREF
- Centre d'Animation, de Ressources et d'Information sur la Formation, Observatoire Régional Emploi Formation. Service public régional qui informe sur l'offre de formation et publie les données régionales sur l'emploi. En région Sud, l'opérateur est CARIF-OREF Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- CDC
- Caisse des Dépôts et Consignations, établissement public qui gère le Compte Personnel de Formation depuis le 1er janvier 2020. Opère la plateforme Mon Compte Formation, contrôle l'éligibilité des organismes, lutte contre la fraude et reverse les droits aux prestataires.
- CEP
- Conseil en Évolution Professionnelle, accompagnement gratuit et personnalisé proposé à tout actif souhaitant faire le point sur sa carrière, changer de métier ou créer une activité. Opérateurs : France Travail, Cap emploi, Apec, missions locales, opérateurs régionaux désignés.
- COFRAC
- Comité français d'accréditation, instance nationale unique chargée d'accréditer les organismes certificateurs (dont ceux délivrant Qualiopi). Garantit la compétence, l'impartialité et l'indépendance des certificateurs selon la norme ISO 17021.
- Conseil régional Sud
- Collectivité territoriale Provence-Alpes-Côte d'Azur, compétente sur la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans et des publics les plus éloignés de l'emploi. Programme régional de formation, achats collectifs auprès des organismes et financements complémentaires CPF.
- Contrat d'apprentissage
- Contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée conclu entre un apprenti et un employeur, encadré par le Code du travail. L'apprenti est salarié, perçoit une rémunération calculée en pourcentage du SMIC selon son âge et son année de contrat, et prépare un diplôme reconnu par l'État.
- Contrat de professionnalisation
- Contrat de travail en alternance destiné à l'insertion ou au retour à l'emploi, ouvert aux 16-25 ans et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. Prépare une certification RNCP, RS ou CQP. Financé par l'OPCO de la branche.
- Convention de formation
- Contrat conclu entre l'organisme de formation et l'acheteur (entreprise, OPCO, France Travail, particulier) qui précise l'objectif, le contenu, les modalités, le coût et les conditions de réalisation de l'action. Obligatoire pour toute formation financée par fonds publics ou mutualisés.
- CPF
- Compte Personnel de Formation, droit individuel attaché à chaque actif qui cumule des euros utilisables pour financer une formation certifiante. Géré par la Caisse des Dépôts via Mon Compte Formation (moncompteformation.gouv.fr). Plafonné à 5 000 euros (8 000 pour les salariés non qualifiés), abondé de 500 euros par an pour un temps plein.
- CQP
- Certificat de Qualification Professionnelle, certification créée et délivrée par une branche professionnelle pour répondre à des besoins spécifiques de qualification. Inscrit au RNCP ou au RS. Reconnu dans la convention collective de la branche concernée.
- FOAD
- Formation Ouverte et À Distance, modalité pédagogique combinant cours en ligne (synchrones ou asynchrones), tutorat individualisé et regroupements présentiels éventuels. Le décret du 28 décembre 2018 impose un suivi de la progression et une assistance pédagogique traçables.
- France Compétences
- Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage, créée par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Tient le RNCP et le RS, fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, répartit les fonds entre les OPCO.
- France Travail
- Opérateur public du service de l'emploi (anciennement Pôle emploi), créé par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. Accompagne demandeurs d'emploi, prescrit des formations, finance via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) et l'AFC (Action de Formation Conventionnée).
- Mon Compte Formation
- Plateforme publique gérée par la Caisse des Dépôts (moncompteformation.gouv.fr) qui centralise le CPF de chaque actif. Permet de consulter son solde, rechercher une formation éligible, s'inscrire en ligne et payer directement le prestataire avec ses droits.
- Niveau de certification
- Échelle de huit niveaux (3 à 8) du cadre national des certifications professionnelles, alignée sur le cadre européen. Niveau 3 = CAP, niveau 4 = baccalauréat, niveau 5 = BTS, niveau 6 = licence, niveau 7 = master, niveau 8 = doctorat. Fixé par France Compétences à l'enregistrement RNCP.
- OPCO
- Opérateur de Compétences, organisme paritaire agréé par l'État qui collecte la contribution formation des entreprises et finance l'alternance, la Pro-A et certaines formations des salariés. Onze OPCO se partagent les branches professionnelles depuis la réforme de 2019 (Constructys, Akto, Atlas, etc.).
- Plan de développement des compétences
- Ensemble des actions de formation organisées par un employeur pour ses salariés. A remplacé le plan de formation depuis 2019. Inclut les formations obligatoires (sécurité) et les formations non obligatoires (montée en compétences, reconversion interne).
- Pro-A
- Reconversion ou promotion par alternance, dispositif réservé aux salariés en CDI dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des métiers. Permet d'obtenir une certification professionnelle sans rupture du contrat de travail, financé par l'OPCO.
- Projet de transition professionnelle
- Dispositif qui remplace le CIF depuis 2019, permettant à un salarié de financer une formation longue certifiante pour changer de métier. Validation par les commissions paritaires Transitions Pro régionales. Maintien de la rémunération pendant la formation.
- Qualiopi
- Marque de certification qualité des prestataires de formation, instaurée par la loi du 5 septembre 2018. Obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, Conseil régional). Délivrée pour trois ans par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC.
- RNCP
- Répertoire National des Certifications Professionnelles, base de données nationale gérée par France Compétences qui recense les diplômes, titres et certifications reconnus par l'État. Chaque fiche précise le niveau (3 à 8 selon le cadre européen des certifications), les compétences validées et les modalités d'évaluation.
- ROME
- Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois, référentiel France Travail qui décrit 532 métiers regroupés par familles (codes à 5 caractères, ex : M1805 pour développeur web). Sert de base aux statistiques d'emploi, aux offres et à l'orientation.
- RS
- Répertoire Spécifique, second registre tenu par France Compétences qui enregistre les certifications et habilitations complémentaires (compétences logicielles, langues, habilitations électriques) ne menant pas à un métier mais valorisant un parcours. Eligibles au CPF si inscrites au RS.
- VAE
- Validation des Acquis de l'Expérience, dispositif permettant d'obtenir tout ou partie d'une certification professionnelle (RNCP, RS) à partir de son expérience professionnelle ou bénévole. Une année d'expérience minimum est requise. Le candidat constitue un dossier puis passe un jury.